Cession et reprise d'entreprises

Une initiative des CCI du Grand Est

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

1. Le présent site a pour éditeur :

Le site https://www.opportunet.net est édité par les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales du Grand Est, dont la CCI Alsace Eurométropole  dont le siège administratif se situe : 10 place Gutenberg - CS 20003 – F 67085 Strasbourg cedex. - tél. : 03 88 76 45 00 - N° siret 130 022 676 00014

2. Le directeur de la publication est :

La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée aux services Cession/Reprise d'entreprises des CCI Territoriales du Grand Est, représentées par la CCI Alsace Eurométropole , qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction.

3. Le concepteur du site est :

Actency Strasbourg - 45, avenue de Colmar - 67000 Strasbourg - tél. 03 88 45 30 60 - fax 03 88 41 51 70

4. L’hébergeur du site est :

Ce site est hébergé par la société SDV, située au 15 rue de la Nuée Bleue - 67000 Strasbourg - tél. : 03 88 75 80 50

5. Délégué à la protection des données :

dpo@grandest.cci.fr ou DPD 10 rue Claude Gelée BP 41071 88051 Epinal Cedex 9

6. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site est utilisé moyennant acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

  • 6.1. NAVIGATION SUR LE SITE

Les CCI Territoriales du Grand Est veillent au bon fonctionnement de leur site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

  • 6.2. TECHNOLOGIES UTILISEES SUR LE SITE

Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr.
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos.

  • 6.3. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE

Les CCI Territoriales du Grand Est mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
La CCI Territoriales du Grand Est déclinent également toute responsabilité relative aux sites Internet des tiers avec lesquels elles effectuent des liens.

  • 6.4. CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Les CCI Territoriales du Grand Est ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

  • 6.5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété des CCI Territoriales du Grand Est, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré aux CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est autorisée sous réserve de citer la source (les CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entraînerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.

  • 6.6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les CCI Territoriales du Grand Est se veulent respectueuses des données à caractère personnel des internautes.
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client .  Les destinataires des données sont les services des CCI Territoriales du Grand Est.  La base de données est également accessible aux conseillers de l’International relevant de la CCI Grand Est.
Les responsables de traitement conjoints sont les Présidents des CCI Territoriales du Grand Est et le Président de la CCI de Région Grand Est pour les services relevant de CCI International. La base légale de traitement est la mission d’intérêt public des CCI (article L 710-1 du Code de commerce). La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière interaction avec la personne concernée.
Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques, aucune information personnelle ne peut être recueillie. 
Nous vous informons que les données que vous communiquez sur les formulaires accessibles depuis le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide,
Les réponses sont facultatives. Le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale dont les coordonnées figurent sur l’annonce ; c’est elle qui traitera les demandes d’informations, sauf si le cédant/repreneur a publié ses propres données personnelles sur le site et que l’utilisateur intéressé par l’annonce décide de le contacter.
Les conseillers de la CCI concernée sont susceptibles de contacter les utilisateurs ayant créé un compte via le site.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et 49 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut également, conformément à l’article 56 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant au DPD (coordonnées en 5 ci-dessus).
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

  • 6.7. COOKIES

Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés  (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement.
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  • 6.8. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEO

Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par des photographes professionnels et repérées par le crédit photo associé.
Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos réalisées par la CCI.
Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.

  • 6.9. REGLEMENT DES LITIGES

Il est convenu de soumettre cette médiation au Règlement de Médiation de la Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace, dans sa version en vigueur au jour de la saisine et désignent pour Centre de Médiation : CCI ALSACE EUROMETROPOLE 10 place Gutenberg – 67081 STRASBOURG CEDEX