Cession et reprise d'entreprises
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L'entreprise restera dans la famille ! 26/08/2010
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Transmisson d'entreprise: réduction d'impôt pour les accompagnateurs 02/07/2010
Pour faciliter la transmission ou la reprise d’une entreprise, le tutorat permet au cédant d’effectuer une prestation temporaire de soutien auprès d...
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Circulaire RSI relatif au cumul emploi retraite 29/03/2010
La circulaire RSI n°2010/013 du 18 mars apporte des précisions sur le dispositif et fournit un certain nombre d'exemples de calcul de suspension de la...
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Refus de renouvellement du bail 26/03/2010
La Cour de cassation dans son arrêt du 17 février 2010 n°08-19357 rappelle que, sauf stipulation contraire dans l'acte, la cession du fonds de commerc...
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La société civile : outil de la transmission familiale 12/03/2010
Vous trouverez dans ce dossier d'Henry Royal les points importants à étudier pour la constitution d'une société civile, outil indispensable à une tran...
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