Opportunet

Le paiement fractionné des droits de succession

Wed, 01 Feb 2012 23:00:00 +0000

Le remboursement partiel par anticipation des droits de succession, dont le paiement est fractionné, est sans incidence sur le taux d'intérêt légal appliqué.Lire l'article...

L'externalisation immobilière

Mon, 30 Jan 2012 23:00:00 +0000

Loi de Finances 2012

Mon, 30 Jan 2012 23:00:00 +0000

TPE : aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles

Wed, 18 Jan 2012 23:00:00 +0000

L'imposition des plus values mobilières passe à 32,5%

Sun, 15 Jan 2012 23:00:00 +0000

Le dispositif du contrôle sur demande des successions et donations est pérennisé !

Wed, 04 Jan 2012 23:00:00 +0000

La procédure de contrôle sur demande du contribuable des successions et donations est définitivement instituée. Lire la suite...

Etude sur la transmission des PME

Tue, 27 Dec 2011 23:00:00 +0000

Comment les cédants ont échappé au tour de vis fiscal

Mon, 12 Dec 2011 23:00:00 +0000

Le transfert ne constitue pas, en lui-même, un motif recevable de licenciement

Sun, 27 Nov 2011 23:00:00 +0000

Abattement successoral : le fisc fait marche arrière !

Thu, 24 Nov 2011 23:00:00 +0000

La taxation des plus-values mobilières servira au financement des PME

Tue, 22 Nov 2011 23:00:00 +0000

La cession de l'immobilier d'entreprise

Wed, 12 Oct 2011 22:00:00 +0000

« Transmission : Le pacte Dutreil n'est sans doute pas suffisamment utilisé. »

Tue, 27 Sep 2011 22:00:00 +0000

Interview de Valérie Tandeau de Marsac, avocat associé chez Jeantet Associés

La transmission d'entreprise chez nos voisins allemands

Thu, 15 Sep 2011 22:00:00 +0000

Pacte Dutreil : les opérations autorisées et les opérations interdites

Thu, 15 Sep 2011 22:00:00 +0000

Maintien des réductions de droit de mutation pour les donations d'entreprise

Sun, 28 Aug 2011 22:00:00 +0000

Pacte Dutreil et engagement de conservation des titres

Mon, 22 Aug 2011 22:00:00 +0000

Aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la rupture d'un engagement de conservation de titres de société ayant permis de bénéficier d'une exonération de droits de mutation.

Vendre sa société avant 2012

Mon, 15 Aug 2011 22:00:00 +0000

Des milliers de dirigeants d’entreprises ont retardé leur cession du fait de la crise. Ces derniers se demandent quand sera le moment idéal pour vendre, tout en attendant la reprise. Même si les multiples de valorisation ne sont pas revenus à leur niveau d’avant crise, MK Finance conseille à ses clients qu’il est vraisemblablement intéressant de ne pas trop attendre.... Explications par Patrice Klug, Président de MK Finance

Veillez à bien organiser votre donation-partage !

Mon, 04 Jul 2011 22:00:00 +0000

Transmission d'entreprise : profiter de l'embellie du marché avant 2012

Thu, 30 Jun 2011 09:19:00 +0000

Le marché des cessions-transmissions d'entreprise repart.

Les cédants, attentistes pendant la crise, sont de nouveau prêts à vendre.

Assouplissement des pactes Dutreil mais durcissement de la fiscalité de la transmission

Sun, 19 Jun 2011 22:00:00 +0000

Que vaut mon entreprise?

Wed, 04 May 2011 22:00:00 +0000

L'évaluation financière d'une entreprise est une étape charnière de la transmission d'une affaire. Il importe que cette démarche soit réalisée avec rigueur et sérieux pour déterminer en toute objectivité les forces et les faiblesses de votre structure. C'est ce diagnostic qui servira de base à la négociation entre les deux parties.

Préparer sa succession grâce à la donation-partage

Tue, 19 Apr 2011 22:00:00 +0000

Découvrez la donation-partage, opération permettant à une personne de répartir de son vivant ses biens entre ses futurs héritiers.

La transmission de fonds de commerce en 2010

Sun, 17 Apr 2011 22:00:00 +0000

La sortie de la location-gérance : les règles à connaître, les surprises à éviter

Thu, 17 Mar 2011 11:00:00 +0000

Envisagée sous l’angle de la transmission préparée, la location-gérance a en principe vocation à aboutir à la cession au profit du locataire ou d’un tiers, du fonds de commerce ou du fonds artisanal mis en gérance. Pendant longtemps, la vente du fonds mis en gérance libre pouvait être exonérée de toute plus-value dans la plupart des cas. Mais les règles ont changé et la sortie peut-être aujourd’hui moins heureuse. Dans tous les cas, la sortie doit être anticipée et les règles connues à l’avance pour éviter que l’opération ne se termine dans de mauvaises conditions.

Je transmets, tu reprends, il nous guide !

Mon, 17 Jan 2011 10:11:00 +0000

Vente d'entreprise: le protocole d'accord passé au peigne fin

Wed, 17 Nov 2010 23:00:00 +0000

Exercice clair et néanmoins délicat, le protocole d’accord, appelé également compromis de vente ou acte de cession d’entreprise, a pour but de coucher sur le papier tous les points d’entente auxquels sont parvenus repreneur et cédant lors de leurs négociations. Focus sur un document capital dans le processus de transmission d’entreprise.

Convient-il de maintenir les exonérations des plus-values dont bénéficient les cédants ?

Wed, 03 Nov 2010 23:00:00 +0000

Transmission familiale : comment assurer la relève ?

Tue, 02 Nov 2010 23:00:00 +0000

D'ici à 2013, 450.000 entreprises vont changer de mains pour cause de départ à la retraite de leurs dirigeants. Parmi elles, environ 60 % sont des entreprises familiales. Comment organiser dans les meilleures conditions la transmission de l'entreprise à ses héritiers ? Comment assurer la pérennité du projet familial quand l'affectif le dispute au financier et les sentiments aux chiffres ?

Baromètre de la transmission de PME en France

Wed, 13 Oct 2010 22:00:00 +0000

L'observatoire CNCFA EPSILON de la transmission de PME a été créé en 2010 pour éclairer les acteurs professionnels comme les pouvoirs publics sur les évolutions du marché de la transmission des PME en France et pallier l'absence de statistiques nationales sur le sujet.

Transmission et évaluation : prenons l'initiative d'en parler à nos clients !

Mon, 11 Oct 2010 22:00:00 +0000

Le cabinet PAC, spécialisé dans l'audit d'acquisition, publie un dossier sur la transmission et l'évaluation d'entreprise.

Les dangers du LBO familial "Pacte Dutreil"

Wed, 06 Oct 2010 22:00:00 +0000

Le LBO familial Dutreil vise la donation-partage d'une société, avec attribution en pleine propriété des titres de l'entreprise à un enfant repreneur, à charge de verser une soulte à ses frères et soeurs.

Convention de garantie dans les opérations de transmission

Mon, 27 Sep 2010 22:00:00 +0000

Contrairement à l'acheteur d'un fonds de commerce, l'acheteur de parts sociales prend à sa charge tous les passifs de la société dont le contrôle est transféré car les nouveaux passifs comme les défauts d'actifs restent chez la cible même en cas de cession de contrôle. Pour l'acheteur de droits sociaux, l'accent est généralement mis dans les opérations de transmission d'entreprise sur sa protection au moyen de conventions de garantie.

Connaître la valeur de son entreprise

Wed, 15 Sep 2010 22:00:00 +0000

Combien vaut votre entreprise ? Sur quelles bases argumenter avec un futur investisseur, voire un acquéreur ? Sans se substituer à une analyse financière approfondie, voici quelques pistes pour déterminer la valeur de votre entreprise… sachant qu’à l’instar d’un bien immobilier, sa valeur sera avant tout fonction du prix qu’un ou plusieurs acquéreurs seront prêts à débourser !

A consulter, le lien vers le site "entrepriseevaluation.com" proposé par l'Ordre des Experts-Comptable. Vous y trouverez d'autres approches de valorisation que la méthode comparative des barèmes, dont l'approche patrimoniale ou l'approche dynamique de marché.

Circulaire RSI relatif au cumul emploi retraite

Sun, 28 Mar 2010 22:00:00 +0000

Cartographie de la transmission d'entreprise en Moselle

Tue, 26 Jan 2010 23:00:00 +0000

Cumul emploi-retraite des commerçants, salariés et artisans

Sun, 17 Jan 2010 23:00:00 +0000

Transmission d'entreprises dans les Cafés-Hôtels-Restaurant

Mon, 04 Jan 2010 23:00:00 +0000

Une étude complète sur la transmission des Cafés-Hôtels-Restaurants dans le Bas-Rhin